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Précisions sur les indemnités journalières des libéraux

Comme le précisait déjà le communiqué de presse publié par l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) début avril, la cotisation des travailleurs indépendants qui ne relèvent pas du régime de la micro-entreprise est fixée à 0,30 % de leur revenu d’activité, dans la limite de 3 plafonds annuels de la Sécurité sociale (soit 123 408 € en 2021). Pour avoir droit aux indemnités journalières, les libéraux ayant un faible revenu devront s’acquitter d’une cotisation minimale calculée sur 40 % du PASS (soit 16 454,40 € en 2021).

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À NOTER
Suivant le décret, les professionnels libéraux bénéficiaires d’une pension d’invalidité peuvent demander à ne pas être assujettis à cette cotisation. Dans ce cas, ils n’auront pas droit aux indemnités journalières.

Qu’en est-il pour les micro-entrepreneurs relevant de la CIPAV ?

Pour les professionnels libéraux micro-entrepreneurs relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse, le taux global des cotisations et contributions va passer de 22 % à 22,2 %.

Quel est le montant de l’indemnité journalière ?

  • Comme pour les autres travailleurs indépendants qui en bénéficient déjà, le montant de l’indemnité journalière versée aux professionnels libéraux sera égal à 1/730ème de la moyenne des revenus des trois années civiles précédant la date de la constatation médicale de l’incapacité de travail, dans la limite de 3 PASS.
  • Si l’incapacité de travail survient au cours des trois premières années d’affiliation en qualité de professionnel libéral, le montant de l’indemnité journalière est calculé sur la base du rapport entre le revenu pris en compte jusqu’à la date de cette constatation pour le calcul des cotisations d’assurance maladie et le nombre de jours d’activité rapporté à 365.

Pendant combien de temps l’indemnité est-elle versée ?

  • Le versement de l’indemnité journalière intervient dès le 4ème jour d’incapacité de travail.
    Ce délai ne s’applique qu’au premier des arrêts de travail dus à une affection de longue durée, et pour une période de trois ans.
  • L’indemnité est due jusqu’au 90ème jour d’incapacité de travail.

Quand ces dispositions vont-elles entrer en vigueur ?

Les dispositions du décret s’appliquent aux indemnités journalières versées à l’occasion d’arrêts de travail débutant à compter du 1er juillet 2021, et aux cotisations dues au titre des périodes courant :

  • depuis le 1er janvier 2021 pour les professionnels libéraux « classiques »,
  • à compter du 1er  juillet 2021 pour les micro-entrepreneurs.

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