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La loi PACTE vous facilite l’épargne salariale !

Formidable outil d'implication et de motivation des salariés, l'épargne salariale permet aux chefs d'entreprise de mener une politique de rémunération attractive et de fidéliser leurs collaborateurs. Elle leur permet également de profiter d'importants avantages sociaux et fiscaux.

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Pourtant, seulement 16 % des salariés des entreprises de moins de 50 salariés bénéficient d’un dispositif d’épargne salariale ! Les principaux freins ? Entre autres, le coût important du forfait social et des accords complexes à mettre en place… La loi PACTE simplifie et facilite pour vous l’épargne salariale : découvrez comment en 5 points-clés !

Epargne salariale, quels avantages pour l’entreprise ?

L’épargne salariale est un dispositif d’épargne collectif, dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats ou à la performance de l’entreprise (on parle alors d’intéressement) ou à ses bénéfices (dans ce cas, il s’agit de participation). Elle permet de verser une prime collective aux salariés. Ces sommes sont ensuite affectées à un Plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou un Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO). Ce complément de revenu, exonéré d’une grande partie des charges sociales et déductible du bénéfice imposable permet aux collaborateurs de percevoir une somme plus importante (et donc plus motivante) pour une contribution équivalente de l’entreprise.

5 bonnes raisons de mettre en place un dispositif d’épargne salariale dans votre entreprise suite à la loi PACTE

1. Le forfait social de 20 % est supprimé : depuis le 1er janvier 2019, le forfait social est supprimé sur les versements au titre de la participation et sur les abondements sur un plan d’épargne salariale pour les entreprises de moins de 50 salariés et sur les versements au titre de l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés.

2. Les modèles simplifiés d’accords sont disponibles en ligne : des accords-types d’intéressement et de participation sont téléchargeables sur le site du ministère du Travail. Les PME qui ne disposent pas de services juridiques spécialisés pourront appliquer directement l’accord-type qui devrait être  négocié au niveau de leur branche (la négociation doit se mener au sein de chaque branche avant le 31/12/2020).

3. L’entreprise peut abonder unilatéralement le PEE de ses salariés : les employés ne seront plus obligés d’effectuer également un versement : abondement unilatéral destiné à favoriser l’actionnariat salarié ou rétrocession aux salariés d’une partie des plus-values réalisées par les actionnaires-investisseurs lors de la cession de leurs titres. Il s’agit de cas très spécifiques : les actionnaires-investisseurs peuvent, par voie d’accord, rétrocéder aux salariés de l’entreprise une partie des plus-values qu’ils réalisent sur leurs titres au moment de leur cession

4. Les salariés seront mieux informés : dorénavant, tout bénéficiaire d’un plan d’épargne salariale se verra remettre un relevé annuel de situation avec le choix d’affectation de son épargne et le montant de ses valeurs mobilières estimé au 31 décembre de l’année précédente.

5. Le conjoint collaborateur ou associé pacsé du chef d’entreprise pourra également bénéficier de l’intéressement ou de la participation si le chef d’entreprise en bénéficie et si l’accord le prévoit, comme c’est le cas aujourd’hui dans le cadre d’un mariage.

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