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L’épargne salariale, un dispositif plus que jamais gagnant-gagnant

Parce que le coût important du forfait social et la complexité des accords pouvaient freiner la mise en place des plans d’épargne dans les entreprises, la loi PACTE simplifie et facilite pour vous l’épargne salariale, véritable outil de management et de fidélisation. Explications.

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L’épargne salariale , un levier de motivation multifacette.

L’épargne salariale permet d’associer vos salariés aux résultats de votre entreprise (intéressement) ou à ses bénéfices (participation), et de leur verser une prime collective. Ces sommes sont ensuite affectées à un Plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou un Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO).

Parce qu’elle associe les salariés à la réussite économique et à la performance de l’entreprise, l’épargne salariale constitue un important levier RSE et un outil efficace de fidélisation et de motivation. Elle représente aussi un véritable atout pour attirer de nouveaux talents. Elle vous permet également de bénéficier de nombreux avantages financiers, sociaux et fiscaux : exonération des charges sociales patronales (hors CSG/CRDS), exonération de la taxe sur les salaires, exonération de la taxe d’apprentissage et des participations sur les salaires, et déductibilité du bénéfice imposable pour le calcul de l’impôt sur les sociétés.

Ce que la loi PACTE change*

Pour l’épargne salariale :

►  suppression du forfait social : depuis le 1er janvier 2019, le forfait social est supprimé sur les sommes versées au titre de l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés. Et il est diminué à 10% pour l’abondement des employeurs sur les fonds d’actionnariat salarié, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
► facilitation du PERCO : depuis le 24 mai 2019, l’obligation de disposer d’un PEE pour mettre en place un PERCO est levée ;
► abondement unilatéral de l’employeur : vous pourrez abonder unilatéralement le PEE de vos salariés, ils ne seront plus obligés d’effectuer également un versement ;
► meilleure information : tout bénéficiaire d’un plan d’épargne salariale se verra remettre un relevé annuel de situation, avec le choix d’affectation de son épargne et le montant de ses valeurs mobilières estimé au 31 décembre de l’année précédente ;
► bénéficiaires étendus : votre conjoint lié par un PACS et qui dispose du statut de conjoint collaborateur ou associé peut bénéficier de l’intéressement, de la participation et de l’épargne salariale, comme dans le cadre d’un mariage.

2% des prestations de retraite versées : c’est ce que représente l’épargne retraite en France (soit 230 Mds€ d’encours), contre 30% au Royaume‑Uni, 10% en Allemagne et en Belgique, et 5% en Suède.

Et pour l’épargne retraite :

► nouveau dispositif : tous les dispositifs de retraite complémentaire (PER Entreprises, article 83, PERCO, PERP, Madelin Retraite) seront regroupés en un seul produit : le PER (Plan d’épargne retraite) ;
► liberté de choix : au moment de leur départ en retraite, vos salariés pourront effectuer leurs retraits en rente ou en capital, en une ou plusieurs fois. Ils pourront aussi retirer leur épargne pour l’achat d’une résidence principale ;
► portabilité : à partir du 1er octobre 2019, l’épargne placée est intégralement portable d’un produit à un autre. Chacun peut ainsi conserver et alimenter son épargne tout au long de son parcours professionnel ;
► règles communes : tous les produits d’épargne, utilisés à titre individuel ou dans un cadre professionnel, partageront les mêmes règles relatives à leurs modalités de sortie, de transfert et de fiscalité ;
► gestion pilotée : épargne de long terme, l’épargne retraite peut contribuer au financement des entreprises par des investissements en fonds propres. Chaque épargnant se verra proposer une gestion pilotée de son épargne, adaptée à son horizon de placement ;
► fiscalité attractive : il sera possible de déduire de l’impôt sur le revenu les versements volontaires pour tous les produits d’épargne retraite (dans la limite des plafonds existants). Si les épargnants transfèrent leur contrat d’assurance vie vers leur épargne retraite avant le 1er janvier 2020, ils obtiendront un avantage fiscal supplémentaire.

*Certaines des mesures énoncées sont issues de la LFSS pour 2019.

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